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Le diagnostic amiante : le point sur l’éventualité d’un risque amiante avant une transaction

Dans quel cas initier un diagnostic amiante ?

Les biens qui ont un permis de construire antérieur à juillet 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux et produits contenant de l’amiante, un composant désormais interdit parce qu’il libère lorsqu’il est dégradé des fibres invisibles et cancérogènes si elles sont inhalées. C’est pourquoi, pour satisfaire à l’exigence d’informer le futur acquéreur, les propriétaires de ce type de bien doivent, avant de les vendre, faire évaluer le risque amiante. Lorsqu’ils sont loués, le bailleur doit aussi disposer d’un état de la présence ou de l’absence d’amiante pour anticiper toute demande du futur locataire.

Quelles conclusions lors d’un diagnostic amiante positif ?

S’il existe un risque amiante dans le bien, l’opérateur du diagnostic amiante étudie l’état de conservation de chaque produit ou matériau amianté trouvé lors de sa recherche. C’est cet état de conservation qui lui dictera les préconisations à inscrire sur son rapport, qui peuvent se traduire par une mesure d’empoussièrement à réaliser sous trois mois, un contrôle périodique triennal ou des travaux de confinement ou d’éradication du polluant dans les trois ans qui suivent la vente.

VENDEUR, BAILLEUR, VOS OBLIGATIONS