L’obligation d’un dossier technique amiante incombe aux propriétaires ou gestionnaires de copropriétés ainsi que d’immeubles collectifs d’habitation et d’immeubles professionnels dont les permis de construire ont été établis avant juillet 1997, soit dans un contexte où les produits et matériaux de la construction contenant de l’amiante étaient encore autorisés. Dans les copropriétés, le DTA ne couvre que les parties communes de l’immeuble.
L’objectif d’un dossier technique amiante est de gérer toute présence d’amiante dans l’immeuble durant tout son cycle de vie. L’établissement d’un dossier technique amiante débute toujours par un repérage initial et en cas de présence d’amiante, il se poursuit par diverses surveillances, mesures et travaux, toujours avec l’ambition de maintenir l’immeuble sans risque d’exposition à l’amiante pour les personnes qui l’occupent à titre résidentiel, professionnel ou occasionnellement.
