Il s’agit d’un document à transmettre au futur acquéreur ou locataire d’un bien lorsqu’il existe dans le périmètre de celui-ci des risques extérieurs, naturels ou non, qui peuvent avoir un impact sur la sécurité et la santé des personnes qui occupent le bien ainsi que sur le bien lui-même. L’ERP doit comporter la totalité des risques environnementaux existants. C’est la raison pour laquelle il est plus prudent de confier la réalisation de l’état des risques et pollutions à un professionnel.
Dans l’état des risques et pollutions, les risques à signaler sont ceux qui font l’objet d’un plan de prévention des risques d’ordre naturel, minier ou technologique. L’ERP indique aussi le potentiel de risque sismique, de pollution des sols (SIS) et de risque radon. Les risques présents dans l’environnement d’un bien étant très évolutifs, l’état des risques et pollutions, une fois établi, n’est valide que six mois.
