Diagnostic immobilier Pontoise
Diagnostic immobilier Taverny

Diagnostics de vente : quelles obligations pour le vendeur ?

Vendre un bien immobilier soumet le vendeur à de nombreuses obligations parmi lesquelles la constitution d’un dossier de diagnostic technique qui délivrera de nombreuses informations sur le bien en vente. Dans ce dossier, constitué de diagnostics immobiliers, doivent figurer toutes les expertises requises pour la vente du bien, conduites par un diagnostiqueur immobilier compétent, c’est-à-dire un technicien formé et certifié dans chaque domaine de diagnostic.

Parmi les domaines explorés avant une vente figure l’énergie avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) et d’autres domaines qui dépendent du bien lui-même comme l’amiante (état d’amiante), le plomb (CREP), l’électricité (état de l’installation intérieure d’électricité), le gaz (état de l’installation intérieure de gaz) et les termites (état relatif à la présence de termites). Mais d’autres domaines de diagnostic peuvent être étudiés pour une vente comme par exemple les risques et pollutions environnementaux (ERP), les nuisances sonores aériennes (ENSA), l’assainissement (diagnostic assainissement non collectif) et le mesurage (diagnostic loi Carrez).

Obligations vendeurs

VENDEUR, BAILLEUR, VOS OBLIGATIONS